Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2026 - art. 4
Créé le 26 novembre 2025 · Abrogé le 11 octobre 2026
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Application des règles de prime pour les directeurs en 2025
Les dispositions de l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, notamment son article 2 (Application des règles de prime pour les directeurs en 2025) relatif au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et plus particulièrement les montants de référence relatifs à l'échelon fonctionnels, sont applicables, pour le régime indemnitaire de l'année 2025, aux personnels de direction occupant les emplois des établissements mentionnés à l'article 1er (Liste des établissements pour accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe) du présent arrêté.