JORF n°0237 du 10 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 8 octobre 2026 publie une décision officielle au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 8 octobre 2026 supprime les règles qui permettaient à certains directeurs d'établissements de santé et sociaux d'accéder à un échelon fonctionnel supérieur.
Un arrêté permet de modifier à tout moment la liste des établissements éligibles à une prime pour les directeurs.
Un arrêté de 2026 précise que les primes des directeurs d'hôpitaux et d'établissements sociaux pour 2026 suivent les règles fixées en 2012.
Un arrêté liste les établissements de santé et sociaux dont les directeurs peuvent accéder à l'échelon fonctionnel de la hors-classe.
Un arrêté de 2026 modifie les règles d'avancement et de primes pour les directeurs d'établissements de santé et sociaux.