En vigueur depuis le 11 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification possible de la liste des établissements éligibles à une prime
Résumé. Un arrêté permet de modifier à tout moment la liste des établissements éligibles à une prime pour les directeurs.
La présente liste est révisable à tout moment.