Arrêté du 8 octobre 2026

Article 3

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Article 3

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En vigueur depuis le 11 octobre 2026

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Modification possible de la liste des établissements éligibles à une prime

Résumé. Un arrêté permet de modifier à tout moment la liste des établissements éligibles à une prime pour les directeurs.

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En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2026

Source : Légifrance