Arrêté du 19 novembre 2025

Article 3

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Article 3

La présente liste est révisable à tout moment.

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Abrogé11 octobre 2026

Créé le 26 novembre 2025 · Abrogé le 11 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification possible de la liste des établissements éligibles

Résumé. La liste des établissements éligibles à l'échelon fonctionnel de la hors-classe pour les directeurs peut être modifiée à tout moment.

La présente liste est révisable à tout moment.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 novembre 2025 au samedi 10 octobre 2026

Source : Légifrance