Abrogé11 octobre 2026
Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2026 - art. 4
Créé le 26 novembre 2025 · Abrogé le 11 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification possible de la liste des établissements éligibles
Résumé. La liste des établissements éligibles à l'échelon fonctionnel de la hors-classe pour les directeurs peut être modifiée à tout moment.
La présente liste est révisable à tout moment.