Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des données à transmettre pour le réemploi des produits usagés
Résumé. Les entreprises doivent désormais fournir plus de détails sur l'origine et la destination des produits réutilisés ou réemployés, en élargissant les filières concernées.
A modifié les dispositions suivantes :