Arrêté du 8 octobre 2024

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2022

Art. 9

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Clarification des informations financières transmises par les éco-organismes

Résumé. Les éco-organismes doivent désormais transmettre des informations plus claires et organisées sur leurs finances et dépenses à l'Agence pour la gestion des déchets.

A modifié les dispositions suivantes :

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