Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2022, article 9
Résumé. Les règles de l'article 9 de l'arrêté du 12 décembre 2022 ont été changées par l'arrêté du 8 octobre 2024.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 décembre 2022Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 12 décembre 2022Art. 9