Arrêté du 8 octobre 2024

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2022

Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la fréquence de mise à jour des informations par les éco-organismes

Résumé. Les éco-organismes doivent maintenant mettre à jour les informations sur les lieux de réparation et de collecte des produits usagés tous les trimestres.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance