Arrêté du 8 octobre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2020

Art. 2

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Modification des fonctions éligibles à une convention d'occupation précaire avec astreinte

Résumé. Les fonctions éligibles à une convention d'occupation précaire avec astreinte sont précisées pour les départements de Paris et de Guyane.

A modifié les dispositions suivantes :

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