Arrêté du 8 octobre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2020

Art. 1

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Modification des fonctions éligibles pour une concession de logement par NAS

Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions éligibles pour une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) dans certains départements et villes.

A modifié les dispositions suivantes :

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