Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fonctions éligibles pour une concession de logement par NAS
Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions éligibles pour une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) dans certains départements et villes.
A modifié les dispositions suivantes :