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Arrêté du 21 décembre 2020

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Article 2

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Nombre de
postes
Directeur de cabinet Paris (75) Paris 1
Sous-total Directeur de Cabinet 1
Chefs de service et adjoints au chef de services déconcentrés Guyane (973) Cayenne 3
Sous-total Chefs de service et adjoints au chef de services déconcentrés 3
Directeur de l'Ouest guyanais Guyane (973) Saint-Laurent du Maroni 1
Sous-total Directeur de l'Ouest guyanais 1
Total COP/ A des services de l'Etat 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 31 décembre 2025

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Nombre de
postes
Directeur de cabinet Paris (75) Paris 1
Sous-total Directeur de Cabinet 1
Chefs de service et adjoints au chef de services déconcentrés Guyane (973) Cayenne 3
Sous-total Chefs de service et adjoints au chef de services déconcentrés 3
Directeur de l'Ouest guyanais Guyane (973) Saint-Laurent du Maroni 1
Sous-total Directeur de l'Ouest guyanais 1
Total COP/ A des services de l'Etat 5

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025

En vigueur du samedi 16 octobre 2021 au mardi 30 décembre 2025

Modifié parArrêté du 8 octobre 2021art. 2 : Modification des fonctions éligibles à une convention d'occupation précaire avec astreinte

En résumé. La liste des fonctions éligibles à une convention d'occupation précaire avec astreinte a été mise à jour, avec des corrections de formatage et quelques ajustements mineurs dans les libellés.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 15 octobre 2021

Source : Légifrance