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Arrêté du 21 décembre 2020

Article 2

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 1 janvier 2021 · En vigueur du 16 octobre 2021 au 30 décembre 2025

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Nombre de
postes
Directeur de cabinet Paris (75) Paris 1
Sous-total Directeur de Cabinet 1
Chefs de service et adjoints au chef de services déconcentrés Guyane (973) Cayenne 3
Sous-total Chefs de service et adjoints au chef de services déconcentrés 3
Directeur de l'Ouest guyanais Guyane (973) Saint-Laurent du Maroni 1
Sous-total Directeur de l'Ouest guyanais 1
Total COP/ A des services de l'Etat 5

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025

En vigueur du samedi 16 octobre 2021 au mardi 30 décembre 2025

Modifié parArrêté du 8 octobre 2021art. 2

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les

Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Directeur de cabinet

Paris (75)

Paris

1

Sous-total Directeur de Cabinet

1

Chefs de service et adjoints au chef de services déconcentrés

Guyane (973)

Cayenne

3

Sous-total Chefs de service et adjoints au chef de services déconcentrés

3

Directeur de l'Ouest guyanais

Guyane (973)

Saint-LaurentduMaroni

1

Sous-total Directeur de l'Ouest guyanais

1

Total COP/ A des services de l'Etat

5

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 15 octobre 2021

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Nombre de
postes
Directeur de cabinet Paris (75) Paris 1
Sous-total directeur de cabinet 1
Chefs de service et adjoints au chef de services déconcentrés Guyane (973) Cayenne 3
Sous-total chefs de service et adjoints au chef de services déconcentrés 3
Directeur de l'Ouest guyanais Guyane (973) Saint-Laurent-du-Maroni 1
Sous-total directeur de l'Ouest guyanais 1
Total COP/ A services de l'Etat 5