Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un membre remplaçant au Conseil supérieur de la fonction militaire
Résumé Un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire est parti, donc le 18 novembre 2021, on élira un remplaçant parmi les officiers candidats de l'armée de terre.
Afin de pourvoir au remplacement du membre du Conseil supérieur de la fonction militaire ayant cessé ses fonctions en application de l'arrêté du 7 octobre 2021 susvisé, il sera procédé le 18 novembre 2021 aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection parmi les officiers membres du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ayant fait acte de candidature.
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