Par arrêté de la ministre de la culture en date du 8 octobre 2020, la propriété de biens des collections nationales, dont la liste est jointe au présent arrêté, est transférée à la ville de Torigni-sur-Vire, commune déléguée de Torigny-les-Villes, pour affectation aux collections publiques du musée municipal de Torigni-sur-Vire, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.

Les biens dont la propriété est transférée sont radiés des inventaires du musée de Cluny - musée national du Moyen Âge, Paris, ainsi que des registres de dépôts du musée de Torigni-sur-Vire et seront inscrits sur les inventaires propres du musée municipal de Torigni-sur-Vire, à la date de publication de l'arrêté.

La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.