Par arrêté de la ministre de la culture en date du 8 octobre 2020, la propriété d'un ensemble décoratif, composé de onze biens culturels, des collections nationales, dont la liste est jointe au présent arrêté, est transférée à la ville de Paris pour affectation aux collections publiques du musée Carnavalet - Histoire de Paris, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.

Les biens dont la propriété est transférée sont radiés des inventaires du musée d'Orsay, Paris, ainsi que des registres de dépôts du musée Carnavalet - Histoire de Paris et seront inscrits sur les inventaires propres du musée Carnavalet - Histoire de Paris, à la date de publication de l'arrêté.

La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.