La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2006 portant création du titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2012 portant reconduction de l'arrêté du 18 décembre 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 relatif au titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2020 portant prorogation du titre professionnel d'agent technique de déchèterie ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent technique de réception et de valorisation de déchets ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'agent technique de réception et de valorisation de déchets ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 11 septembre 2020,
Arrête :
Le titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé d'agent technique de réception et de valorisation de déchets pour une durée de cinq ans à compter du 8 février 2022. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 343m (codes NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel d'agent technique de réception et de valorisation de déchets est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Accueillir les usagers/ clients sur un site d'apport volontaire de déchets ;
2° Réaliser des opérations d'exploitation sur un site d'apport volontaire de déchets.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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1 cité
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL
Agent(e) technique de déchèterie
(arrêté du 08/12/2014)|TITRE PROFESSIONNEL
Agent technique de réception
et de valorisation de déchets
(présent arrêté)|
|-----------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Assurer en sécurité la qualité du tri des apports dans une déchèterie | Accueillir les usagers/clients sur un site d'apport volontaire de déchets |
| Assurer une relation de service dans le cadre réglementé d'une déchèterie | |
| Maintenir la déchèterie en capacité de fonctionner | Réaliser des opérations d'exploitation sur un site d'apport volontaire de déchets |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 octobre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais