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Arrêté du 8 octobre 2020

relatif au titre professionnel d'agent technique de réception et de valorisation de déchets

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du métier d'agent technique de déchèterie

Résumé. Un nouvel arrêté change le nom et les missions des agents de déchèterie, qui deviennent agents techniques de réception et de valorisation des déchets, avec une certification valable cinq ans.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2006 portant création du titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2012 (Création d'un titre professionnel d'agent technique de déchèterie) portant reconduction de l'arrêté du 18 décembre 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 (Reconnaissance du métier d'agent technique de déchèterie) relatif au titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2020 (Reconnaissance d'un nouveau diplôme dans la gestion des déchets) portant prorogation du titre professionnel d'agent technique de déchèterie ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent technique de réception et de valorisation de déchets ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'agent technique de réception et de valorisation de déchets ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 11 septembre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 octobre 2020

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Changement de nom pour le métier d'agent technique des déchèteries

Résumé. Le métier d'agent technique de déchèterie change de nom et devient agent technique de réception et de valorisation des déchets, avec une certification valable cinq ans.

Le titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé d'agent technique de réception et de valorisation de déchets pour une durée de cinq ans à compter du 8 février 2022. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 343m (codes NSF).

En vigueur depuis le 16 octobre 2020

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Disponibilité des référentiels pour les agents techniques de déchèterie

Résumé. Les documents pour le métier d'agent technique de réception et de valorisation des déchets sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 16 octobre 2020

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Nouveau titre pro pour agent technique de réception et valorisation de déchets

Résumé. Un nouveau titre professionnel pour travailler dans les déchèteries, avec deux missions principales : accueillir les usagers et gérer les déchets.

Le titre professionnel d'agent technique de réception et de valorisation de déchets est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Accueillir les usagers/ clients sur un site d'apport volontaire de déchets ;
2° Réaliser des opérations d'exploitation sur un site d'apport volontaire de déchets.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 16 octobre 2020

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Nouveaux titres professionnels pour les agents techniques de déchèterie

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les agents de déchèterie sont remplacés par de nouveaux titres professionnels.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Agent(e) technique de déchèterie
(arrêté du 08/12/2014)
TITRE PROFESSIONNEL
Agent technique de réception
et de valorisation de déchets
(présent arrêté)
Assurer en sécurité la qualité du tri des apports dans une déchèterie Accueillir les usagers/clients sur un site d'apport volontaire de déchets
Assurer une relation de service dans le cadre réglementé d'une déchèterie
Maintenir la déchèterie en capacité de fonctionner Réaliser des opérations d'exploitation sur un site d'apport volontaire de déchets

En vigueur depuis le 16 octobre 2020

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Enregistrement du titre professionnel

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour enregistrer le nouveau titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 16 octobre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2020 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Agent technique de réception et de valorisation de déchets

Résumé. Ce métier consiste à aider à trier et recycler les déchets, en accueillant les gens et en gérant les points de collecte.

Fait le 8 octobre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le vendredi 16 octobre 2020

Arrêté du 8 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe