Arrêté du 8 octobre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 octobre 1995

Art. 5

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Notification électronique des décisions d'accidents du travail

Résumé. Les notifications des décisions relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles se font désormais par voie électronique via le téléservice 'Compte AT/MP'.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 1995Art. 5 → Version 6
- Arrêté du 17 octobre 1995
Art. 5

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