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Notification électronique des décisions d'accidents du travail
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 1995Art. 5
Article précédent
Arrêté du 8 octobre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 1995
Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 1995Art. 5
cite
Source : Légifrance
Obligation d'utilisation d'un téléservice pour les notifications
Arrêté du 8 octobre 2020 · art. 2
Art. 5 (M)
Arrêté du 17 octobre 1995
Classement des entreprises pour les cotisations accidents du travail
Code de la sécurité sociale · art. D242-6-2
Tarification des cotisations sociales en Alsace-Moselle
Code de la sécurité sociale · art. D242-30
Composition du conseil d'administration des caisses régionales d'assurance maladie
Code de la sécurité sociale · art. L215-3
Cotisation des accidents du travail
Code de la sécurité sociale · art. L242-5
Vérification d'identité pour les lettres recommandées électroniques
Code des postes et des communications électroniques · art. R53-1
Preuve de dépôt pour la lettre recommandée électronique
Code des postes et des communications électroniques · art. R53-2