Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des montants de la prime de participation à la recherche scientifique
Résumé. L'arrêté du 8 octobre 2018 supprime les articles fixant les montants de la prime de participation à la recherche scientifique pour certains fonctionnaires.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 octobre 1995Art. 1 → Version 3Arrêté du 12 octobre 1995Art. 4
- Arrêté du 12 octobre 1995Art. 1, Art. 4