Arrêté du 8 octobre 2018

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 octobre 1995

Art. 1, Art. 4

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Suppression des montants de la prime de participation à la recherche scientifique

Résumé. L'arrêté du 8 octobre 2018 supprime les articles fixant les montants de la prime de participation à la recherche scientifique pour certains fonctionnaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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