Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2018 - art. 6
Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 1 janvier 2018
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1994 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 octobre 1995
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1994 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2018 - art. 6
Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 1 janvier 2018
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1994 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 8 octobre 2018art. 6
En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au dimanche 31 décembre 2017
Source : Légifrance