Arrêté du 8 octobre 2018

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Publication d'un arrêté relatif à l'énergie et au climat

Résumé. Un arrêté est publié et sera mis en œuvre par le directeur général de l'énergie et du climat à partir du 1er janvier 2019.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance