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Arrêté du 9 novembre 2016

portant validation de programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Aide à l'économie d'énergie pour les ménages en difficulté

Résumé. Un arrêté de 2016 permet aux ménages en difficulté d'avoir accès à des aides pour économiser l'énergie jusqu'en 2020 (ou fin 2022 pour un programme spécifique).

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-1-1 (Obligations d'économies d'énergie pour les ménages précaires), L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) à R. 222-12 (Recours contre les sanctions énergétiques) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 18 octobre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 décembre 2016 · Dernière version le 28 mai 2020

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Programmes d'accompagnement pour les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté du 9 novembre 2016 rend éligibles certains programmes d'aide pour les ménages en difficulté à économiser l'énergie, jusqu'en 2020 (ou fin 2022 pour un programme spécifique).

Les programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique, décrits en annexe du présent arrêté, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2020, et jusqu'au 31 décembre 2022 pour le programme PRO-PE-14-Plateformes Wimoov-la mobilité accessible à tous.

En vigueur depuis le 2 décembre 2016

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Exécution d'un arrêté sur les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté du 9 novembre 2016 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour aider les ménages en difficulté à économiser l'énergie.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Consultation des textes officiels en ligne

Résumé. Un arrêté de 2016 explique comment trouver et lire des textes officiels sur Internet.

Fait le 9 novembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le vendredi 2 décembre 2016

Arrêté du 9 novembre 2016
Article 1
Article 2
Annexe