Arrêté du 8 octobre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 décembre 2015

Art. 1er

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Modification de la période d'éligibilité du programme d'information pour les certificats d'économies

Résumé. Le programme d'information pour économiser l'énergie est éligible aux certificats d'économies à partir du 1er janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2015Art. 1er

-Arrêté du 24 décembre 2015

Art. 1er

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