Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la période d'éligibilité du programme d'information pour les certificats d'économies
Résumé. Le programme d'information pour économiser l'énergie est éligible aux certificats d'économies à partir du 1er janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2015Art. 1er
-Arrêté du 24 décembre 2015
Art. 1er