JORF n°0238 du 14 octobre 2018

Article 2

Article 2

L'arrêté du 24 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : de l'entrée en vigueur du présent arrêté et avant le 31 décembre 2018 sont remplacés par les mots : du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2020 :
2° Son annexe est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 24 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 1er, les mots : de l'entrée en vigueur du présent arrêté et avant le 31 décembre 2018 sont remplacés par les mots : du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2020 :

2° Son annexe est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.