Arrêté du 8 octobre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 novembre 2016

Art. 1er

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Prolongation de l'éligibilité des programmes d'accompagnement énergétique

Résumé. Les programmes d'aide pour les économies d'énergie des ménages en difficulté sont éligibles aux certificats d'économies d'énergie jusqu'au 31 décembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 novembre 2016

Art. 1er

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