Arrêté du 8 octobre 2018

Article 3

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Article 3

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise
(en euros)
Groupe 1 18 060
Groupe 2 16 520
Groupe 3 15 120

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En vigueur depuis le 14 octobre 2018

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Plafonds annuels d'indemnités pour agents logés par nécessité de service

Résumé. Les plafonds annuels de l'indemnité pour les agents logés par nécessité de service sont fixés à 18 060 €, 16 520 € et 15 120 € selon leur groupe de fonctions.

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise
(en euros)
Groupe 1 18 060
Groupe 2 16 520
Groupe 3 15 120

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En vigueur depuis le dimanche 14 octobre 2018

Source : Légifrance