JORF n°0237 du 13 octobre 2018

Article 2

Article 2

Sous réserve des dispositions de l'article 3, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

|Groupe de fonctions|Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise
(en euros)| |-------------------|------------------------------------------------------------------------------------------| | Groupe 1 | 25 800 | | Groupe 2 | 23 600 | | Groupe 3 | 21 600 |


Historique des versions

Version 1

Sous réserve des dispositions de l'article 3, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions

Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise

(en euros)

Groupe 1

25 800

Groupe 2

23 600

Groupe 3

21 600