Arrêté du 8 octobre 2018

Article 2

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Article 2

Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds annuels d'indemnités pour agents logés), les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise
(en euros)
Groupe 1 25 800
Groupe 2 23 600
Groupe 3 21 600

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En vigueur depuis le 14 octobre 2018

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Plafonds annuels des indemnités pour les techniciens de l'environnement

Résumé. L'arrêté fixe les plafonds annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise pour trois groupes de techniciens de l'environnement.

Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds annuels d'indemnités pour agents logés), les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise
(en euros)
Groupe 1 25 800
Groupe 2 23 600
Groupe 3 21 600

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En vigueur depuis le dimanche 14 octobre 2018

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