Arrêté du 8 octobre 2018

Article 4

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Article 4

Les montants annuels minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés comme suit :

Grade et emplois Montant minimal annuel (en euros)
Chef technicien de l'environnement 1 550
Technicien supérieur de l'environnement 1 450
Technicien de l'environnement 1 350

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En vigueur depuis le 14 octobre 2018

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Indemnités des techniciens de l'environnement

Résumé. L'article fixe les montants minimaux annuels de l'indemnité pour différents grades de techniciens de l'environnement.

Les montants annuels minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés comme suit :

Grade et emplois Montant minimal annuel (en euros)
Chef technicien de l'environnement 1 550
Technicien supérieur de l'environnement 1 450
Technicien de l'environnement 1 350

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En vigueur depuis le dimanche 14 octobre 2018

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