Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. L'arrêté du 29 mars 2021 modifie l'annexe 1 de l'arrêté du 8 octobre 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 octobre 2018Art. ANNEXE 1 → Version 2
- Arrêté du 8 octobre 2018Art. ANNEXE 1