Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de détention d'animaux non domestiques
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour la détention d'animaux non domestiques en captivité, en exigeant des conditions de bien-être et de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 octobre 2018Art. 1 : Règles de détention d'animaux non domestiques
→ Version 2 : Précision des exclusions d'application
→ Version 2 : Précision des exclusions d'application
- Arrêté du 8 octobre 2018Art. 1