Arrêté du 5 septembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 octobre 2018

Art. 1

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Modification des règles de détention d'animaux non domestiques

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour la détention d'animaux non domestiques en captivité, en exigeant des conditions de bien-être et de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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