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Arrêté du 9 septembre 2011

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Article 6

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2014

Créé le 1 novembre 2011 · Abrogé le 1 septembre 2014

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance