Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des déclarations annuelles pour les équipements électriques et électroniques
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2009Art. 4
ARRÊTÉ du 8 octobre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2009
Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2009Art. 4
cite
Source : Légifrance
Modification des indicateurs transmis pour les équipements électriques et électroniques
ARRÊTÉ du 8 octobre 2014 · art. 10
Art. 4 (Ab)
Arrêté du 30 juin 2009
Responsabilité des producteurs pour les déchets d'équipements électriques et électroniques
Code de l'environnement · art. R543-172
Définition du producteur d'équipements électriques et électroniques
Code de l'environnement · art. R543-174
Gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels
Code de l'environnement · art. R543-197