ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2009

Art. 10

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Modification des indicateurs transmis pour les équipements électriques et électroniques

Résumé. L'Agence de l'environnement transmet désormais des indicateurs aux organismes agréés sur les équipements électriques et électroniques, incluant des données sur leur mise sur le marché et leur recyclage.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2009Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 30 juin 2009
Art. 10

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