Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indicateurs transmis pour les équipements électriques et électroniques
Résumé. L'Agence de l'environnement transmet désormais des indicateurs aux organismes agréés sur les équipements électriques et électroniques, incluant des données sur leur mise sur le marché et leur recyclage.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2009Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 30 juin 2009Art. 10