Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé, les mots :

-« Les producteurs qui adhèrent à un organisme agréé » sont remplacés par les mots : « Les organismes agréés » ;

-« peuvent demander à cet organisme de transmettre pour leur compte » sont remplacés par les mots : « transmettent » ;

-« à la place et pour le compte de leurs adhérents. » sont ajoutés après les mots : « du présent arrêté ».