Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de transmission des informations environnementales
Résumé. Les organismes agréés transmettent directement les informations à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie pour leurs adhérents.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 30 juin 2009Art. 3