ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 août 2014

Art. 3

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Réduction des délais d'affichage et de vérification des listes électorales

Résumé. Les délais pour afficher la liste des électeurs et pour vérifier les inscriptions sont réduits.

A modifié les dispositions suivantes :

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