Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des délais d'affichage et de vérification des listes électorales
Résumé. Les délais pour afficher la liste des électeurs et pour vérifier les inscriptions sont réduits.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 8 août 2014Art. 3 : Préparation des listes électorales
→ Version 2 : Réduction des délais administratifs
→ Version 2 : Réduction des délais administratifs
- ARRÊTÉ du 8 août 2014Art. 3