ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 août 2014

Art. 2

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Extension des droits de vote aux agents non titulaires

Résumé. Les agents non titulaires en fonctions au Commissariat général à la stratégie et à la prospective et dans ses organismes, ainsi que ceux en congé sans rémunération, sont désormais électeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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