Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du délai de dépôt des listes de candidats
Résumé. Les listes de candidats pour les élections des fonctionnaires doivent être déposées six semaines avant la date des élections.
A modifié les dispositions suivantes :