ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 août 2014

Art. 5

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Modification du délai de dépôt des listes de candidats

Résumé. Les listes de candidats pour les élections des fonctionnaires doivent être déposées six semaines avant la date des élections.

A modifié les dispositions suivantes :

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