Arrêté du 8 octobre 2013

Article 4

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Article 4

Délai minimum d'expérimentation.
L'admission d'un clone mis en expérimentation peut être prononcée s'il s'est écoulé un nombre de saisons de végétation pleines, depuis l'installation de la plantation la plus jeune, de :
― quatre ans dans le cas d'une admission provisoire ;
― huit ans dans le cas d'une admission définitive.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2013

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Délai d'expérimentation des clones de peuplier

Résumé. Un clone de peuplier doit être testé pendant au moins quatre ans pour une admission provisoire et huit ans pour une admission définitive.

Délai minimum d'expérimentation.
L'admission d'un clone mis en expérimentation peut être prononcée s'il s'est écoulé un nombre de saisons de végétation pleines, depuis l'installation de la plantation la plus jeune, de :
― quatre ans dans le cas d'une admission provisoire ;
― huit ans dans le cas d'une admission définitive.

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En vigueur depuis le dimanche 27 octobre 2013

Source : Légifrance