Arrêté du 8 octobre 2013

Article 3

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Article 3

Admission provisoire/définitive et radiation.
1. Un matériel de base testé peut être admis à titre :
― définitif, lorsque la supériorité de ce matériel de base a été démontrée par des tests comparatifs ;
― provisoire, lorsque la supériorité de ce matériel de base n'est pas encore complètement démontrée par les tests comparatifs, du fait d'une durée d'expérimentation encore trop courte. Un matériel de base ne peut rester admis à titre provisoire plus de dix ans. A l'expiration de ce délai, il sera soit radié, soit admis à titre définitif.
2. L'admission provisoire d'un matériel de base n'interrompt pas le suivi de l'expérimentation. Une nouvelle demande, visant à l'admission définitive de ce matériel de base, doit alors être présentée dans un délai maximum de dix ans.
3. La radiation d'un matériel de base admis à titre provisoire ou définitif est prononcée par le ministre chargé des forêts lorsqu'un défaut majeur de ce matériel de base est mis en évidence et ne permet plus d'atteindre les objectifs sylvicoles fixés.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2013

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Admission et radiation des matériels de base

Résumé. Un matériel de base peut être admis définitivement si sa supériorité est prouvée, ou provisoirement pour une durée maximale de dix ans. Après ce délai, il est soit radié, soit admis définitivement.

Admission provisoire/définitive et radiation.
1. Un matériel de base testé peut être admis à titre :
― définitif, lorsque la supériorité de ce matériel de base a été démontrée par des tests comparatifs ;
― provisoire, lorsque la supériorité de ce matériel de base n'est pas encore complètement démontrée par les tests comparatifs, du fait d'une durée d'expérimentation encore trop courte. Un matériel de base ne peut rester admis à titre provisoire plus de dix ans. A l'expiration de ce délai, il sera soit radié, soit admis à titre définitif.
2. L'admission provisoire d'un matériel de base n'interrompt pas le suivi de l'expérimentation. Une nouvelle demande, visant à l'admission définitive de ce matériel de base, doit alors être présentée dans un délai maximum de dix ans.
3. La radiation d'un matériel de base admis à titre provisoire ou définitif est prononcée par le ministre chargé des forêts lorsqu'un défaut majeur de ce matériel de base est mis en évidence et ne permet plus d'atteindre les objectifs sylvicoles fixés.

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En vigueur depuis le dimanche 27 octobre 2013

Source : Légifrance