Arrêté du 8 octobre 2013

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'article 8 de l'arrêté du 1er août 2007 susvisé et à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé, les agréments en cours des opérateurs du service public d'enregistrement et de contrôle de la performance des ruminants sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2014.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2013

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Prolongation des agréments pour les opérateurs du service public d'enregistrement et de contrôle

Résumé. Les agréments des opérateurs du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants sont prolongés jusqu'à fin 2014.

Par dérogation à l'article 8 de l'arrêté du 1er août 2007 susvisé et à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé, les agréments en cours des opérateurs du service public d'enregistrement et de contrôle de la performance des ruminants sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2014.

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En vigueur depuis le dimanche 20 octobre 2013

Source : Légifrance