Arrêté du 8 octobre 2013

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2013

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Prolongation des agréments pour les opérateurs du service public d'enregistrement

Résumé. Un arrêté prolonge les agréments des opérateurs du service public d'enregistrement et de contrôle de la performance des ruminants jusqu'à fin 2014.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 20 octobre 2013

Source : Légifrance