En vigueur depuis le 20 octobre 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des agréments pour les opérateurs du service public d'enregistrement
Résumé. Un arrêté prolonge les agréments des opérateurs du service public d'enregistrement et de contrôle de la performance des ruminants jusqu'à fin 2014.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.