Lorsqu'un deuxième tour de scrutin est organisé en application de l'article 11 bis (Règles des élections syndicales dans la fonction publique)Art. 11 bisRègles des élections syndicales dans la fonction publiqueLes règles pour les élections syndicales dans la fonction publique, y compris les conditions pour un second scrutin et la gestion des candidatures concurrentes. du décret n° 82-452 du 28 mai 1982, toute organisation syndicale de fonctionnaires peut présenter sa candidature.
Le deuxième tour aura lieu les 22, 23, 24 et 25 mars 2010, aux heures d'ouverture et de fermeture fixées par arrêté préfectoral.
Les actes de candidature doivent être déposés devant le préfet auprès duquel est institué le comité technique paritaire spécial dans les conditions prévues aux deuxième et cinquième alinéas de l'article 5 (Dépôt des candidatures syndicales pour les élections)Art. 5Dépôt des candidatures syndicales pour les électionsLes syndicats doivent déposer leur candidature pour les élections professionnelles avant le 26 octobre 2009, en prouvant leur représentativité. du présent arrêté, à une date fixée par arrêté préfectoral.
Les modalités du second tour de scrutin sont organisées dans les conditions décrites aux articles 1er (Vote pour les syndicats dans les aéroports parisiens)Art. 1Vote pour les syndicats dans les aéroports parisiensUn vote à deux tours est organisé pour les employés de la police aux frontières des aéroports de Paris, afin de déterminer la représentativité des syndicats., 2 (Conditions d'éligibilité pour voter dans les comités techniques paritaires spéciaux)Art. 2Conditions d'éligibilité pour voter dans les comités techniques paritaires spéciauxL'article définit qui peut voter pour les comités techniques paritaires spéciaux dans les services de la police aux frontières des grands aéroports parisiens., 3 (Procédure d'établissement des listes électorales pour les comités techniques paritaires spéciaux)Art. 3Procédure d'établissement des listes électorales pour les comités techniques paritaires spéciauxL'article explique comment les listes d'électeurs pour les comités techniques paritaires spéciaux de la police aux frontières sont établies et affichées, ainsi que les délais pour s'inscrire ou contester ces listes., 4 (Vote par correspondance pour les agents empêchés)Art. 4Vote par correspondance pour les agents empêchésCertains agents peuvent voter par correspondance s'ils sont absents ou occupés le jour du vote, et reçoivent leurs bulletins à l'avance., 7 (Organisation des bureaux de vote pour les élections professionnelles)Art. 7Organisation des bureaux de vote pour les élections professionnellesUn bureau de vote spécial est créé dans chaque direction d'aéroport pour les élections des comités techniques paritaires, avec des règles précises pour le vote et le dépouillement., 8 (Modalités de vote pour les comités techniques paritaires)Art. 8Modalités de vote pour les comités techniques paritairesLes votes pour les comités techniques paritaires de la police nationale se font à l'urne, dans des urnes séparées selon le corps de métier., 9 (Procédure de vote et conditions pour voter par correspondance)Art. 9Procédure de vote et conditions pour voter par correspondanceLes électeurs votent en personne ou par correspondance, avec des règles strictes pour garantir le secret du vote., 10 (Comptage des votes par correspondance)Art. 10Comptage des votes par correspondanceAprès la fermeture des urnes, le président du bureau de vote compte les votes par correspondance et met de côté ceux qui ne respectent pas les règles., 11 (Règles de dépouillement des votes pour les comités techniques paritaires)Art. 11Règles de dépouillement des votes pour les comités techniques paritairesL'article explique comment se déroule le dépouillement des votes pour les comités techniques paritaires spéciaux, avec des règles précises sur le nombre de votants nécessaires pour valider le scrutin., deuxième alinéa, 12, 13 et 14 du présent arrêté.
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