Arrêté du 8 octobre 2009

Article 6

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Article 6

Lorsqu'un deuxième tour de scrutin est organisé en application de l'article 11 bis (Règles des élections syndicales dans la fonction publique) du décret n° 82-452 du 28 mai 1982, toute organisation syndicale de fonctionnaires peut présenter sa candidature.
Le deuxième tour aura lieu les 22, 23, 24 et 25 mars 2010, aux heures d'ouverture et de fermeture fixées par arrêté préfectoral.
Les actes de candidature doivent être déposés devant le préfet auprès duquel est institué le comité technique paritaire spécial dans les conditions prévues aux deuxième et cinquième alinéas de l'article 5 (Dépôt des candidatures syndicales pour les élections) du présent arrêté, à une date fixée par arrêté préfectoral.
Les modalités du second tour de scrutin sont organisées dans les conditions décrites aux articles 1er (Vote pour les syndicats dans les aéroports parisiens), 2 (Conditions d'éligibilité pour voter dans les comités techniques paritaires spéciaux), 3 (Procédure d'établissement des listes électorales pour les comités techniques paritaires spéciaux), 4 (Vote par correspondance pour les agents empêchés), 7 (Organisation des bureaux de vote pour les élections professionnelles), 8 (Modalités de vote pour les comités techniques paritaires), 9 (Procédure de vote et conditions pour voter par correspondance), 10 (Comptage des votes par correspondance), 11 (Règles de dépouillement des votes pour les comités techniques paritaires), deuxième alinéa, 12, 13 et 14 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2009

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Modalités du deuxième tour des élections syndicales

Résumé. Les syndicats de fonctionnaires peuvent se présenter au deuxième tour des élections, qui aura lieu en mars 2010.

Lorsqu'un deuxième tour de scrutin est organisé en application de l'article 11 bis (Règles des élections syndicales dans la fonction publique) du décret n° 82-452 du 28 mai 1982, toute organisation syndicale de fonctionnaires peut présenter sa candidature.
Le deuxième tour aura lieu les 22, 23, 24 et 25 mars 2010, aux heures d'ouverture et de fermeture fixées par arrêté préfectoral.
Les actes de candidature doivent être déposés devant le préfet auprès duquel est institué le comité technique paritaire spécial dans les conditions prévues aux deuxième et cinquième alinéas de l'article 5 (Dépôt des candidatures syndicales pour les élections) du présent arrêté, à une date fixée par arrêté préfectoral.
Les modalités du second tour de scrutin sont organisées dans les conditions décrites aux articles 1er (Vote pour les syndicats dans les aéroports parisiens), 2 (Conditions d'éligibilité pour voter dans les comités techniques paritaires spéciaux), 3 (Procédure d'établissement des listes électorales pour les comités techniques paritaires spéciaux), 4 (Vote par correspondance pour les agents empêchés), 7 (Organisation des bureaux de vote pour les élections professionnelles), 8 (Modalités de vote pour les comités techniques paritaires), 9 (Procédure de vote et conditions pour voter par correspondance), 10 (Comptage des votes par correspondance), 11 (Règles de dépouillement des votes pour les comités techniques paritaires), deuxième alinéa, 12, 13 et 14 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 2009

Source : Légifrance