Arrêté du 8 octobre 2009

Article 7

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Article 7

Pour chacune des consultations aux comités techniques paritaires spéciaux, est institué un bureau de vote spécial au siège de chaque direction des aérodromes de Charles-de-Gaulle, Le Bourget et d'Orly, où les électeurs inscrits votent et où il est procédé au dépouillement du scrutin.
La composition du bureau de vote spécial est fixée par arrêté préfectoral.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2009

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Organisation des bureaux de vote pour les élections professionnelles

Résumé. Un bureau de vote spécial est créé dans chaque direction d'aéroport pour les élections des comités techniques paritaires, avec des règles précises pour le vote et le dépouillement.

Pour chacune des consultations aux comités techniques paritaires spéciaux, est institué un bureau de vote spécial au siège de chaque direction des aérodromes de Charles-de-Gaulle, Le Bourget et d'Orly, où les électeurs inscrits votent et où il est procédé au dépouillement du scrutin.
La composition du bureau de vote spécial est fixée par arrêté préfectoral.

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En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 2009

Source : Légifrance