En vigueur depuis le 21 octobre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des bureaux de vote pour les élections professionnelles
Pour chacune des consultations aux comités techniques paritaires spéciaux, est institué un bureau de vote spécial au siège de chaque direction des aérodromes de Charles-de-Gaulle, Le Bourget et d'Orly, où les électeurs inscrits votent et où il est procédé au dépouillement du scrutin.
La composition du bureau de vote spécial est fixée par arrêté préfectoral.