Arrêté du 8 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Une consultation par un scrutin à deux tours des personnels mentionnés à l'article 2 (Conditions d'éligibilité pour voter dans les comités techniques paritaires spéciaux) du présent arrêté est organisée selon les modalités suivantes :
― par le préfet de la Seine-Saint-Denis auprès duquel est institué le comité technique paritaire spécial pour les services de la police aux frontières de la direction des aérodromes de Charles-de-Gaulle, Le Bourget afin d'apprécier la représentativité des organisations syndicales au sein dudit comité technique paritaire ;
― par le préfet du Val-de-Marne auprès duquel est institué le comité technique paritaire spécial pour les services de la police aux frontières de la direction de l'aérodrome d'Orly afin d'apprécier la représentativité des organisations syndicales au sein dudit comité technique paritaire.
Le premier tour de scrutin a lieu les 25, 26, 27 et 28 janvier 2010.
Les préfets mentionnés au présent article fixent les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux, à l'exception de l'heure de clôture du scrutin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2009

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Vote pour les syndicats dans les aéroports parisiens

Résumé. Un vote à deux tours est organisé pour les employés de la police aux frontières des aéroports de Paris, afin de déterminer la représentativité des syndicats.

Une consultation par un scrutin à deux tours des personnels mentionnés à l'article 2 (Conditions d'éligibilité pour voter dans les comités techniques paritaires spéciaux) du présent arrêté est organisée selon les modalités suivantes :
― par le préfet de la Seine-Saint-Denis auprès duquel est institué le comité technique paritaire spécial pour les services de la police aux frontières de la direction des aérodromes de Charles-de-Gaulle, Le Bourget afin d'apprécier la représentativité des organisations syndicales au sein dudit comité technique paritaire ;
― par le préfet du Val-de-Marne auprès duquel est institué le comité technique paritaire spécial pour les services de la police aux frontières de la direction de l'aérodrome d'Orly afin d'apprécier la représentativité des organisations syndicales au sein dudit comité technique paritaire.
Le premier tour de scrutin a lieu les 25, 26, 27 et 28 janvier 2010.
Les préfets mentionnés au présent article fixent les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux, à l'exception de l'heure de clôture du scrutin.

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En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 2009

Source : Légifrance