Arrêté du 8 octobre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 2004 :
La phrase : « Le centre technique de l'industrie horlogère (39, avenue de l'Observatoire, Besançon [Doubs]) est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux. » est supprimée, en raison de la dissolution dudit centre par arrêté du 12 décembre 2007 et remplacée par :
« Le comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie (CPDHBJO), dont le département technique est situé, 39, avenue de l'Observatoire, Besançon [Doubs], est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'organisme pour les tests de métaux précieux

Résumé. Un centre technique horloger est remplacé par un comité professionnel pour tester et marquer les objets en métaux précieux.

A l'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 2004 :
La phrase : « Le centre technique de l'industrie horlogère (39, avenue de l'Observatoire, Besançon [Doubs]) est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux. » est supprimée, en raison de la dissolution dudit centre par arrêté du 12 décembre 2007 et remplacée par :
« Le comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie (CPDHBJO), dont le département technique est situé, 39, avenue de l'Observatoire, Besançon [Doubs], est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux. »

Historique des versions

Source : Légifrance