Article 1
Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature du ministre de la défense, dans les conditions précisées par le présent arrêté.
1 version
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 410-2 ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu le décret n° 2005-506 du 9 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense ;
Vu le décret n° 2005-1239 du 30 septembre 2005 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des essais ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 modifié relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des essais,
Arrête :
Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature du ministre de la défense, dans les conditions précisées par le présent arrêté.
1 version
Fait à Paris, le 8 octobre 2008.
Hervé Morin