Il est institué auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :

• les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite d'un montant fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 350 EUR par opération ;
• les secours urgents et exceptionnels.

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 940 EUR.

Le régisseur remet à l'ordonnateur ou au trésorier auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins, au minimum une fois par mois.