Arrêté du 8 octobre 2002

Article 4

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Article 4

Il est institué auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :

  • les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite d'un montant fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 350 EUR par opération ;
  • les secours urgents et exceptionnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Il est institué auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :

  • les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite d'un montant fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 350 EUR par opération ;
  • les secours urgents et exceptionnels.

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