Il est institué auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo une régie de recettes pour l'encaissement des droits de chancellerie.

Les recettes prévues à l'article qui précède sont encaissées par le régisseur et versées au trésorier auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo au minimum une fois par semaine.

Le montant maximum de l'encaisse est fixé à la contrevaleur en monnaie locale de 1 880 EUR.