Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondération des organisations syndicales pour la négociation des accords collectifs
Résumé La CGT est la seule syndicaliste qui compte pour les accords dans cette convention collective.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids de l'organisation syndicale représentative est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 100,00 %.
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