Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté du 22 décembre 2017
Résumé Un nouveau décret annule la liste des syndicats des banques de la Martinique.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique (n° 2702) est abrogé.
1 version