Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'arretes relatifs à la liste des organisations syndicales
Résumé Un nouvel arrêté annule les anciens qui listaient les syndicats représentatifs dans le cinéma et la télévision.
Les arrêtés du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la production audiovisuelle (n° 2642) et du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (n° 1734) sont abrogés.
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