Arrêté du 8 novembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la branche de la production audiovisuelle (IDCC n° 2642) et des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC n° 1734), les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la production audiovisuelle et les émissions de télévision

Résumé. Cet article nomme les syndicats importants dans la production audiovisuelle et les émissions de télé.

Sont reconnues représentatives dans la branche de la production audiovisuelle (IDCC n° 2642) et des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC n° 1734), les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Historique des versions

Source : Légifrance