Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondération des organisations syndicales représentatives dans la branche
Résumé Les syndicats CGT, SNTPCT, CFTC et CFDT ont des poids différents dans la négociation des accords dans une branche donnée.
Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 37,72 % ;
- Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) : 27,24 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 18,75 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 16,30 %.
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