Arrêté du 8 novembre 2021

Article 2

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Article 2

Dans la branche mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la production audiovisuelle et les émissions de télévision), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 37,72 % ;
  • Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) : 27,24 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 18,75 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 16,30 %.

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Pondération des organisations syndicales représentatives dans la branche

Résumé. Les syndicats CGT, SNTPCT, CFTC et CFDT ont des poids différents dans la négociation des accords dans une branche donnée.

Dans la branche mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la production audiovisuelle et les émissions de télévision), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 37,72 % ;
  • Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) : 27,24 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 18,75 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 16,30 %.

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